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Exonération des cotisations familiales pour les travailleurs indépendants : l’UPA lance une pétition !
Une nouvelle fois, les spécificités des entreprises de l’Artisanat et du commerce de proximité sont oubliées !
Le projet de loi de finances rectificative réforme le financement de la protection sociale, instaure une taxe sur les transactions financières et révise les règles de fonctionnement du Fonds européen de stabilité.
Il prévoit, dans son article 1er, que les cotisations familiales, actuellement de 5,4% du salaire, soient totalement supprimées jusqu'à 2,1 smic, puis de manière dégressive entre 2,1 et 2,4 smic. Cette réforme sera financée par l’augmentation du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19,6 % à 21,2 % et par l’augmentation de 2 points de prélèvement sociaux portant sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.
L’Assemblée Nationale a adopté le texte en séance publique. Le projet de loi doit être examiné par le Sénat dès le 21 février prochain : nous sommes donc dans l’urgence !
Cette mesure écarte les travailleurs indépendants du bénéfice de cette exonération mais les soumets néanmoins à la hausse de la TVA.
L’UPA demande que les travailleurs indépendants soient eux aussi exonérés des cotisations familiales dans les mêmes conditions que celles prévues dans le projet de loi pour les salariés.
De nombreux travailleurs indépendants, artisans et commerçants de proximité devront continuer à payer 5,4% de cotisations patronales au titre de la branche famille alors que ceux qui, sous forme sociétaire, sont salariés pourront bénéficier des allègements. Cette différenciation de traitement entre travailleurs indépendants et salariés créera inévitablement une distorsion de concurrence mais pose également la question de l’égalité devant l’impôt.
Il est important de rappeler que les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité exportent pour 17 milliards d’euros et que l’extension de l’exonération de cotisations patronales aux travailleurs indépendants ne couterait que 900 millions d’euros.
Pour cela, nous vous invitons :
- à vous rendre sur la page du site upa.fr sur laquelle figure une pétition, - à soutenir la démarche de l’UPA en signant la pétition,
- à la transférer par mél à toutes les personnes intéressées de près ou de loin par cette question (grâce à la fonctionnalité « Diffusez à un ami » ou en utilisant le lien suivant : http://www.upa.fr/petition-exoneration-independants/).
La totalité des pétitions qui reviendront (automatiquement) à l’UPA seront transmises aux parlementaires sur leurs boîtes mél.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’efficacité de cette démarche dépend pour beaucoup du nombre de pétitions qui nous parviendront.
Merci pour votre mobilisation.
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